Succession in Poland
15-02-2023

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Comment transmettre de mon vivant ?

Il est possible de transmettre son patrimoine ou un bien spécifique à un successible légal, tant de son vivant qu’après sa mort.

Il est possible de transmettre son patrimoine ou un bien spécifique à un successible légal, de son vivant, au travers d’une donation. Les donations peuvent être faites en faveur de n’importe qui, sans restriction aucune. La donation a pour effet de transférer la propriété du bien donné au donataire. Le donateur peut stipuler qu’il ou elle, ou une autre personne, (le conjoint, un enfant, un tiers, par exemple) continueront de jouir de certains droits sur l’objet donné : un droit d’habitation, par exemple, ou un droit d’usage de l’objet, etc.

Il est également possible de transmettre son patrimoine à quelqu’un, de son vivant, par le biais d’une rente viagère. Par ce contrat, le débirentier (l’acquéreur, la personne qui verse la rente viagère) prend des engagements financiers et personnels spécifiques envers le crédirentier (la personne qui perçoit la rente viagère). L’acquéreur s’engage à fournir au crédirentier les moyens nécessaires à sa subsistance et, en l’absence d’autre accord, devra traiter le crédirentier comme un membre de son ménage, lui assurer le gîte, le couvert, lui fournir des vêtements, la lumière et l’énergie, lui assurer une aide et une prise en charge adaptées en cas de maladie et organiser ses funérailles à ses frais, selon les us et coutumes locaux. Le contrat de rente viagère sous forme d’argent reprend à peu près les mêmes caractéristiques. Le débirentier s’engage à verser périodiquement de l’argent (des tranches) ou des fongibles au crédirentier en contrepartie du transfert de propriété d’une chose (un bien immobilier, par exemple).

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