Puis-je garder des droits par rapport aux biens que je donne ? Puis-je réserver le droit de les récupérer ?
La donation avec réserve d’usufruit est très fréquente, et conseillée, tant matériellement que fiscalement. Une modification de régime matrimonial est très rare chez nous. Le régime légal étant la séparation des biens. Les époux peuvent à la rigueur conclure un contrat pour se soumettre à la communauté des biens. Comme il s’agit d’une « soumission » , cela est presque non-utilisé.
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