Succession in Greece
15-02-2023

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Puis-je influencer les effets du don sur la succession ?

Oui, dans le cas où le testateur signale dans son testament que la donation en question soit exemptée de la part héréditaire. Cela, n’est pas possible à l’infini, car les donations des 10 derniers années avant le décès limitant la réserve héréditaire peuvent être affectées et assujetties à une rescision par les héritiers réservataires. Sont exclues les donations dictées par des raisons de bienséance ou un devoir moral particulier[p1] .

Explication: Devoir moral particulier: c’est la traduction  de l’article relevant du code civil.

Devoir moral existe dans les cas d’une maladie, d’une extrême faiblesse, pour des raisons de gratitude à cause d’un service spécial rendu pour le donataire au donateur et ainsi de suite.


 [p1]Il faudrait préciser

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