Succession in Malta
15-02-2023

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Puis-je garder des droits par rapport aux biens que je donne ? Puis-je réserver le droit de les récupérer ?

Oui, vous pouvez garder le droit d’usage et d’usufruit de votre bien pour un certain nombre d’années ou jusqu’à votre mort. Le droit d’usage et d’usufruit vous confère le droit d’utiliser (c’est-à-dire d’occuper et de vivre) dans votre bien ainsi que de profiter des avantages de votre bien (en le louant, par exemple, et en percevant le loyer). Ce droit persiste jusqu’à tant que le transféreur le décide et ne sera pas affecté par le fait que la personne qui a acquis le bien décide de le vendre. Le notaire sera en mesure de vous indiquer les conditions et réserves qui peuvent être stipulées dans un acte de donation afin de garder certains droits sur votre bien dans des cas spécifiques.

Dans le cas d’une fiducie, le gestionnaire n’est autorisé à prendre des mesures et à administrer les biens que dans le cadre fixé par l’acte de fiducie. Vous pouvez également vous désigner comme premier bénéficiaire de la fiducie pour le reste de vos jours.

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