Puis-je garder des droits par rapport aux biens que je donne ? Puis-je réserver le droit de les récupérer ?
La donation peut être accompagnée d’une constitution simultanée (même à vie) d’un usufruit par le cédant pour son propre compte. Ceci lui donne un droit de jouissance du bien, ayant préséance sur le même droit du propriétaire donataire. (Par exemple, le cédant usufruitier peut continuer à utiliser un appartement transmis en don à son enfant et ce dernier n’aura pas le droit de jouissance de sa propriété jusqu’à ce que l’appartement soit grevé d’un usufruit ou jusqu’à ce que l’usufruitier décide d’abandonner l’exercice de son droit d’usufruit.)
Conformément au Code Civil, si des critères stricts sont respectés, le don peut être récupéré par le cédant. Par exemple, si le donataire ou son proche résidant commet une infraction grave au détriment du cédant ou d’un de ses proches, le cédant est habilité à récupérer le don ou à demander la valeur de remplacement de celui-ci.
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